Conditions Générales de Vente (CGV)
Thérapie familiale – Thérapie de couple – Thérapie individuelle – Thérapie assistée par l’animal –
Approche systémique
Aurélie Vinceneux – Thérapeute systémique – Auto‑entrepreneure (micro‑entreprise)
Mentions légales
Aurélie Vinceneux
Entreprise individuelle – Auto‑entrepreneure (micro‑entreprise)
Activités : thérapie familiale, thérapie de couple, thérapie assistée par l’animal, approche systémique
Régime fiscal : micro‑BNC
SIRET : 539 781 062 00028
Adresse : 7 bis, rue de l’Atlantique, 85220 Saint‑Maixent‑sur‑Vie
Téléphone : 06 30 08 06 47
E‑mail : psycho.aurelie@gmail.com
TVA non applicable, article 293 B du CGI
Assurance responsabilité civile professionnelle en vigueur
Mise à jour : Juillet 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Aurélie Vinceneux propose et réalise des prestations de consultation en tant que psychopraticienne en cabinet ou à distance. Les présentes Conditions générales de vente encadrent les prestations de thérapie familiale, de thérapie de couple, de thérapie assistée par l’animal et d’accompagnement systémique proposées par Aurélie Vinceneux. Ces prestations s’adressent aux familles, couples, parents, adolescents et enfants souhaitant améliorer leurs relations, comprendre leurs dynamiques familiales ou traverser une période de transition.
Toute prise de rendez‑vous vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Nature des prestations
Les rendez‑vous durent 1 heure, excepté les thérapies familiales et les séances de supervision individuelle, réalisées au format d’1h30. La durée et le tarif des séances sont indiqués lors de la réservation sur la plateforme en ligne TERAPIZ.
Il ne s’agit pas d’un acte médical, ni d’un diagnostic, ni d’une prescription médicale. Le praticien ne se substitue en aucun cas à un professionnel de santé (médecin etc.).
3. Prise de rendez‑vous et modalités
Les rendez‑vous se prennent via la plateforme de réservation en ligne TERAPIZ. Toute séance réservée est considérée comme confirmée.
4. Tarifs et paiement
Les tarifs sont exprimés en euros et non soumis à la TVA (article 293 B du CGI). Ils varient en fonction du type de séance et de sa durée.
Paiement :
-
au moment de la réservation pour tout nouveau patient ;
-
en fin de séance pour les patients déjà suivis.
Le virement bancaire, lorsqu’il est choisi, doit être effectué le jour de la consultation.
En cas de retard de paiement des pénalités de retard seront appliquées selon l’article L. 441‑10 du Code de commerce (taux directeur de la BCE + 10 points) ; et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article D. 441‑5) sera facturé. Ces pénalités sont exigibles sans rappel préalable (article L. 441‑1).
5. Annulation et report
Annulation ou report par le client :
Si l’annulation a lieu moins de 48 heures (jours ouvrés) avant la date convenue : la totalité de la somme est due;
Si l’annulation a lieu le jour même ou la personne ne se présente pas au rendez-vous :la totalité de la somme est due
Pour les nouveaux patients : aucun remboursement n’est possible si le délai de 48 h n’est pas respecté
Annulation par la thérapeute :
-
un report est proposé dans les meilleurs délais. En cas d’impossibilité de report, le remboursement des sommes versées est effectué.
6. Engagements et responsabilités
Engagements de la thérapeute : elle offre un cadre sécurisant, confidentiel, respectueux du code de déontologie, dans l’utilisation d’outils systémiques adaptés. Elle est vigilante à la neutralité, bienveillance, respect du bien‑être animal.
Engagements du client : les personnes accueilli.e.s. s’engage à une présence aux séances, respect des horaires, communication des informations nécessaires, implication dans le processus thérapeutique. Le client demeure responsable des décisions prises en dehors des séances.
Le Client est tenu de respecter l’heure du rendez-vous.
En cas de retard de moins de 15 minutes, la séance pourra être écourtée sans réduction de tarif.
En cas de retard supérieur à 15 minutes, le praticien se réserve le droit de considérer la séance comme annulée de manière unilatérale et facturable.
7. Confidentialité
Les échanges en séance sont strictement confidentiels. Aucune information ne sera transmise à un tiers sans accord explicite, sauf obligation légale.
Cependant, l’obligation du praticien est une obligation de moyens et non de résultat. Le Client est seul responsable de son engagement personnel dans le processus d’accompagnement. Le praticien décline toute responsabilité pour les conséquences d’un usage inapproprié ou d’une mauvaise interprétation des informations partagées lors des séances.
8. Protection des données (RGPD)
Les données collectées servent uniquement à la gestion administrative et à la tenue des dossiers.
Base légale du traitement : exécution de la relation contractuelle (prise de rendez‑vous et réalisation des séances).
Durée de conservation : 5 ans après la dernière séance.
Droits des personnes : droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression. Exercice des droits par e‑mail à l’adresse indiquée ci‑dessus.
9. Propriété intellectuelle
Les outils, supports, méthodes et contenus utilisés en séance sont la propriété d’Aurélie Vinceneux. Toute reproduction ou diffusion est interdite sans autorisation écrite préalable.
10. Déroulement des séances
Les séances se déroulent dans un cadre calme, confidentiel et respectueux. La présence des enfants ou des adolescents est discutée au préalable selon la situation familiale. La thérapie assistée par l’animal se déroule dans le respect du rythme et du bien‑être des animaux partenaires.
11. Litiges
En cas de différend, une résolution amiable est privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège de l’entreprise individuelle.
12. Acceptation des CGV
La prise de rendez‑vous ou la participation à une séance vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.